Réglementation et contrôles

Réglementation

La réglementation relative aux UVED est destinée à prévenir ou limiter leurs effets sur l’environnement. En particulier la pollution due aux émissions dans l’air, le sol, les eaux de surface et souterraines ainsi que les risques sanitaires.

Dans ce cadre, l’activité de l’Usine de Valorisation Énergétique des Déchets (UVED) de Le Mans Métropole est réglementée par un arrêté préfectoral dont la dernière mise à jour date du 28 juillet 2016.

Ce qu’il faut retenir de l’arrêté préfectoral de l’usine en termes de surveillance des émissions atmosphériques :

  • A l’émission, l’exploitant doit mettre en place un dispositif de surveillance des rejets en continu complété par des contrôles réglementaires réalisés par un organisme accrédité ;
  • Dans l’environnement du site, l’exploitant doit mettre en place un programme de surveillance de la qualité de l’air, des végétaux et du lait.

Commission de Suivi de Site (CSS)

C'est quoi ?

La Commission de Suivi de Site (CSS) est une structure d’information et de concertation obligatoirement mise en place sur des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en France.

Quel est son rôle ?

La CSS de l’UVED de Le Mans Métropole a une mission générale d’information du public en matière de sûreté et de suivi de l’impact des activités de l’installation sur les personnes et l’environnement.

Qui sont les membres de la CSS ?

La CSS est composée de représentants des administrations publiques concernées, de l’exploitant de l’installation et de ses salariés, des collectivités territoriales et de représentants des associations de protection de l’environnement. Elle est présidée par le préfet qui peut inviter toutes les personnes dont la présence lui semble utile.

Elle se réunit une fois par an.

Un conseil,

un renseignement ?

du lundi au vendredi
de 8h à 17h

02 43 86 01 50

Découverte de l’usine

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