Gouvernance
En France, la gestion des déchets ménagers est une compétence des collectivités locales.
A ce titre, l’Usine de Valorisation Énergétique des Déchets est propriété de Le Mans Métropole. Cette dernière en a confié l’exploitation par Délégation de Service Public, suite à une procédure d’appel d’offres, à Syner’val (filiale de Veolia) en 2016 et ce pour une durée de 15 années.
Rôle de l'autorité délégante
Le Mans Métropole, qui est l’autorité délégante, a fixé dans le cadre de son contrat de délégation de service public le périmètre de la gestion déléguée ainsi que les conditions à respecter par le délégataire.
Durant tout le contrat, Le Mans Métropole veille à la bonne exécution des différentes obligations contractuelles de Syner’Val et travaille avec l’exploitant sur les différentes pistes d’optimisation de fonctionnement de l’installation.
Rôle du délégataire
Le délégataire est responsable de la mise en œuvre du service dans les conditions définies par le contrat.