Arrêtés préfectoraux

L'UVED de Le Mans Métropole est soumis aux arrêtés préfectoraux.

Courrier Préfecture_2019-07-29
acte PAC + mise à jour rubriques ICPE UVED
Arrêté n°2014357-0010 du 23/12/2014
Arrêté n°2011290-0022 du 17/10/2011
Courrier Préfecture_2019-07-04
bénéfice des droits acquis UTM
Arrêté n°2014356-0007 du 22/12/2014
Arrêté n°2012283-0002 du 16/10/2012
recepisse-changement-exploitant_TVM_2005-04-01
Arrêté n°10-0166 du 07/01/2010
Arrêté n°99.3563 du 31/08/1999
Arrêté complémentaire n°DIRCOL 2016-0412 du 28/07/2016
Arrêté n°08-2686 du 04/07/2008

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un renseignement ?

du lundi au vendredi
de 8h à 17h

02 43 86 01 50

Découverte de l’usine

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